Des experts s’expriment pour mettre en garde contre le déclin démocratique que représenterait le déploiement prématuré de machines à voter électroniques en France. Absence de transparence technique et manque de fiabilité sont dénoncés.
Toutes les communes françaises de plus de 3.500 habitants peuvent, conformément à l'article L 57-1 du code électoral, utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins.
Quelque 1.200 de ces machines équipent déjà plus de 800 bureaux de vote dans une cinquantaine de villes qui, comme Brest, le Havre ou Bourges, les ont totalement ou partiellement déployées. Ces chiffres auront probablement doublé d'ici 2007; c'est donc un à deux millions d'électeurs français qui les utiliseront lors de l'élection présidentielle.
Trois modèles ont été agréés par le ministère de l'Intérieur: l'iVotronic de la société ES&S Datamatique; la version 2.07 d'une machine fabriquée par la société NEDAP-France Election; et le modèle Point & Vote de la société Indra Sistemas.
Pourtant leur fiabilité est sérieusement mise en cause dans de nombreuses études. Gênant, d'autant que selon Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique au LINA et auteur d'un rapport (1), «à aucun moment l'électeur ne peut vérifier que son vote a été effectivement bien noté [...] ni participer au dépouillement puisque l'ordinateur le réalise en toute opacité sans qu'il soit possible de vérifier ses résultats.»
Des incidents référencés dans dix pays
Une raison qui semble suffisante pour renoncer, provisoirement, à les utiliser puique c'est faire le deuil de la transparence de notre mode de scrutin. Mais le ministère de l'Intérieur continue de promouvoir leur déploiement, sûr de leur infaillibilité. Il a ses raisons qu'énumère Chantal Enguehard: «On use de l'argument de "modernisation" de la vie politique, on vante la rentabilité (le coût des élections serait diminué), l'augmentation assurée du taux de participation, et la fiabilité des systèmes de vote électronique (la fraude serait quasi impossible), sans qu'aucun de ces critères ne soit prouvé.»
De nombreux incidents, mettant en cause au moins deux des trois machines homologuées en France, ont déjà eu lieu dans la dizaine de pays qui procèdent largement au vote électronique. Ainsi lors des élections municipales de Montréal au Québec, en novembre 2005, près de 45.000 votes ont été enregistrés par erreur à deux reprises et de nombreux problèmes de transmission des résultats par voie électronique sont survenus après la fermeture des bureaux de vote.
Début octobre, la fondation néerlandaise "Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter" a publié un rapport (2) qui détaille comment des personnes peuvent prendre, avant les élections, le contrôle à distance d'une machine à voter de Nepad. et modifier le résultat du scrutin. Une machine agréée en France et qui équipe 90 des bureaux de vote aux Pays-Bas. «Compromettre le système nécessite seulement de remplacer un simple composant de la taille d'un timbre poste et s'avère impossible à détecter», écrivent les auteurs.
Aux États-Unis, trois chercheurs de l'université de Princeton ont publié mi-septembre un autre rapport (3) dans lequel ils expliquent comment ils sont parvenus à truquer les résultats d'une machine à voter Diebold, le numéro un du marché américain. «Le système requiert une confiance aveugle, car il produit un résultat officiel d'élection qui ne peut pas être vérifié indépendamment», expliquent-ils.
Un déploiement réalisé au rythme de la logique marchande
Plusieurs entreprises se sont emparées de ce nouveau marché potentiellement très juteux et exercent un très fort lobbying auprès des gouvernements. «Le discours de type managérial a progressivement remplacé les réflexions de type politique ou administratif», constate Chantal Enguehard. Cette logique commerciale induit que, sous prétexte de protection de leurs secrets industriels, les acteurs de ce marché ne divulguent pas le fonctionnement de leurs machines à voter, ce qui interdit leur inspection par des experts indépendants.
De nombreuses voix exigent qu'elles recourent à l'avenir à des logiciels libres dont le code source pourra être examiné.
En France, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) préconise «la transparence par le recours systématique à l'expertise indépendante [et] l'accès au code source des logiciels». Mais les élus locaux font la sourde oreille et continuent de vanter les mérites de ce nouveau système de vote. Ils pourraient pourtant méditer le cas irlandais.
Dès 2000, le gouvernement irlandais a cherché à informatiser ses élections, puis a généralisé l'utilisation des machines à voter dans tout le pays pour les élections européennes de 2004. Il a finalement abandonné son programme en raison des déboires rencontrés, et n'a pas hésité à passer par pertes et profits l'investissement de 50 millions d'euros consenti pour déployer 7.500 machines.
Ce n'est pas tant le principe de la machine à voter qui est remis en cause, que la manière dont il est envisagé d'y recourir, dans une absence totale de transparence démocratique.
